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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 53
Versions de la disposition
53. Les administrateurs élus, autres que le président ou le vice-président, qui participent à une séance du Conseil d’administration, du comité exécutif ou à une réunion de l’un des comités constitués par le Conseil d’administration ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration. La valeur du jeton de présence peut varier selon que la réunion est d’une durée d’une demi-journée, d’une journée ou plus et selon que l’administrateur y assiste en personne ou à distance par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique.
En vig.: 2019-02-21
53. Les administrateurs élus, autres que le président ou le vice-président, qui participent à une séance du Conseil d’administration, du comité exécutif ou à une réunion de l’un des comités constitués par le Conseil d’administration ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration. La valeur du jeton de présence peut varier selon que la réunion est d’une durée d’une demi-journée, d’une journée ou plus et selon que l’administrateur y assiste en personne ou à distance par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique.
